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Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?
Les règles sont différentes pour les véhicules de
Références
- Code de la route : articles R323-1 à R323-5 Véhicules non concernés par le contrôle technique (article R323-3)
- Code de la route : article R323-22 Contrôle technique des véhicules légers
- Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Article 3