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Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
Vous pouvez choisir l'une des 3 façons suivantes pour effectuer votre démarche :
Sur le site internet de l'ANTS Avec l'application pour smartphone Simplimmat.gouv Chez un professionnel de l'automobile habilité.
Références
- Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Délivrance du certificat d'immatriculation
- Code de la route : article R323-22 Contrôle technique des véhicules légers
- Code de la route : article R323-27 Contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et des quadricycles à moteur
- Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R321-15 du code de la route
Service en ligne
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)
- Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
- Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française
- Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère
- Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Déclaration de perte ou vol d'une carte grise
Questions-Réponses
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