Accueil
» Transports - Mobilité
» Carte grise (certificat d'immatriculation)
» Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
» Immatriculer un véhicule
Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
Vous pouvez choisir l'une des 3 façons suivantes pour effectuer votre démarche :
Sur le site internet de l'ANTS Avec l'application pour smartphone Simplimmat.gouv Chez un professionnel de l'automobile habilité
Références
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Délivrance du certificat d'immatriculation
- Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R321-15 du code de la route
Service en ligne
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)
- Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
- Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française
- Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère
- Suivez votre demande de carte grise
- Déclaration de perte ou vol d'une carte grise
Questions-Réponses
- Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
- Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
- Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
- Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?
- Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
- Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?