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Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion
Vous pouvez choisir l'une des 3 façons suivantes pour effectuer votre démarche :
Sur le site internet de l'ANTS Avec l'application pour smartphone Simplimmat.gouv (mais elle est réservée aux véhicules immatriculés au nouveau format (AA-123-AA) et de type VP, TM, QM, QLEM, CL, CYCL, CTTE, MTL, MTT1 ou MTT2) Chez un professionnel de l'automobile habilité.
Références
- Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Délivrance du certificat d'immatriculation
- Code de la route : article R323-22 Contrôle technique des véhicules légers
- Code de la route : article R323-27 Contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et des quadricycles à moteur
- Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R321-15 du code de la route
Service en ligne
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation
- Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)
- Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
- Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française
- Demander le certificat d’immatriculation d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère
- Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
- Déclaration de perte ou vol d'un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise)
Questions-Réponses
- Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
- Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
- Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
- Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ?
- Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
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- Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ?
- Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
- Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?