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Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ?
Références
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Délivrance du certificat d'immatriculation
- Code général des impôts : articles 1599 quindecies à 1599 octodecies A Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules