En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
Seuls les véhicules mis en circulation avant 2009 et qui n'ont pas changé de main depuis cette date sont encore référencés dans l'ancien fichier dit
Comment se présente le numéro SIV ?
Le numéro SIV est composé de caractères alphanumériques sur le modèle AB-123-CD :
Dans le cas d'un cyclomoteur immatriculé avant le 1
A 11 A
Dans le cas d'un cyclomoteur nouvellement immatriculé à partir du 1
AA-111-AA
Certaines lettres ne sont pas utilisées afin d'éviter les confusions avec des chiffres , à savoir notamment le O et le U .
Quand et comment est attribué le numéro SIV ?
Le numéro SIV est attribué chronologiquement :
lors de la 1 re immatriculation d'un nouveau véhiculeou s'il faut refaire la carte grise d'un véhicule qui disposait d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI ). Par exemple, si vous vendez votre véhicule ou si vous déménagez ou si vous avez perdu votre carte grise.
La conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.
Peut-on obtenir spontanément un nouveau numéro SIV avec un ancien numéro ?
Si vous avez un ancien numéro dit
Vous changez d'adresse Vous devez obtenir un duplicata de la carte grise suite à une perte ou un vol ou une détérioration Vous venez d'acheter un véhicule immatriculé avec un numéro dit FNI
Si vous n'êtes pas dans l'une de ces situations et que vous souhaitez obtenir un numéro SIV, vous devez effectuer votre démarche auprès d'un
Un véhicule peut-il changer d'immatriculation SIV ?
Un véhicule enregistré dans le SIV dispose d'un seul numéro à vie.
Si vous déménagez, vous devez faire les démarches de changement de domicile. Si vous possédez déjà un numéro SIV, vous n'avez en aucun cas à modifier les plaques.
Si votre véhicule dispose d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01) et que vous changez d'adresse, vous obtiendrez un numéro d'immatriculation
Il est cependant possible de changer l'immatriculation SIV en cas d'usurpation de vos plaques (également appelée
Références
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Délivrance du certificat d'immatriculation
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules