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Nationalité française d'un enfant adopté
L'adoption crée un lien de
Dans le cas de l'adoption simple, l'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine.
Dans le cas de l'adoption plénière, l'adopté a une nouvelle
À voir aussi
Références
- Code civil : article 21 Effet de l'adoption simple sur la nationalité de l'adopté
- Code civil : articles 21-7 à 21-11 Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
- Code civil : articles 21-12 à 21-14 Déclaration de nationalité française à la suite d'une adoption simple (article 21-12)
- Code civil : articles 26 à 26-5 Déclaration de nationalité française
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Questions-Réponses
- Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?
- Comment obtenir la nationalité française ?
- Dans quels cas un enfant est-il Français ?
- Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
- Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
- Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
- L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ?