Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?
Sujet
Adoption simple
Adoption plénière
Lien avec la famille d'origine
L'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine.
L'adopté acquiert une nouvelle
Autorité parentale
Dans ce cas, ce dernier conserve seul l'exercice de l'autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le directeur de greffe du tribunal judiciaire.
L'autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée au(x) parent(s) adoptif(s).
En cas d'adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, elle est exercée en commun.
Obligation alimentaire
Le (les) adoptant(s) doit(vent) des
Le(s) parent(s) biologique(s) de l'adopté ne sont obligés de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.
L'adopté ne doit pas d'aliments à ses parents biologiques s'il a été admis comme pupille de l'État ou pris en charge par l’aide sociale.
L'adoptant doit des aliments à l'adopté et réciproquement.
Nom de l'adopté
Le nom de l'adoptant s'ajoute au nom de l'adopté ou le remplace.
Sous certaines conditions, le nom d'origine peut être conservé.
L'adopté prend automatiquement le nom de l'adoptant
Prénom de l'adopté
Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté
Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté
Nationalité
L'adoption simple ne permet pas à l'enfant adopté de devenir français.
Le(s) parent(s) adoptif(s) de l'enfant doit(vent) la demander en faisant une déclaration.
L'adopté majeur doit demander sa naturalisation pour devenir français.
L'enfant adopté pendant sa minorité devient automatiquement français dès lors que l'un des parents (adoptant) est de nationalité française. Il est considéré comme français dès sa naissance.
Droit à la succession
L'adopté hérite des 2 familles : de sa famille d'origine et de sa famille adoptive.
L'adopté ne bénéficie pas des
Il n'est pas
L'enfant adopté hérite de ses parents adoptifs. Il est héritier réservataire.
Il n'hérite pas de sa famille d'origine.
Révocation
L'adoption simple peut être révoquée par jugement pour motifs graves.
L'adoption plénière est
À voir aussi
- Adoption (Thème : Famille - Scolarité)
Références
- Code civil : articles 343 à 343-1 Conditions pour l'adoptant
- Code civil : articles 344 à 345-2 Conditions pour l'adopté
- Code civil : articles 346 à 347 Rapports entre l'adoptant et l'adopté
- Code civil : articles 348 à 350 Consentement à l'adoption
- Code civil : article 355 Effets : dispositions communes à l'adoption simple et plénière
- Code civil : articles 356 à 359 Effets de l'adoption plénière
- Code civil : articles 360 à 369-1 Effets de l'adoption simple
- Code civil : articles 20 à 20-5 Effets de l'adoption sur la nationalité
- Code civil : articles 370-1 à 370-1-2 Dispositions communes à l'adoption
- Code civil : articles 371-1-3 à 370-1-5 Adoption plénière de l'enfant de l'autre membre du couple
- Code civil : articles 370-1-6 à 370-1-8 Adoption simple de l'enfant de l'autre membre du couple
- Code civil : article 21 Nationalité française
- Code civil : articles 21-12 à 21-14 Déclaration de nationalité suite à une adoption simple (article 21-12)
- Code général des impôts : articles 779 à 787 C Non prise en compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple pour la perception des droits de mutation à titre gratuit (article 786)