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Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants
À voir aussi
- Règlement d'une succession (Thème : Famille - Scolarité)
- Préparer sa succession : donation (Thème : Famille - Scolarité)
- Testament (Thème : Famille - Scolarité)
Références
- Code civil : article 733 Droits des parents en l'absence d'époux (se) successible
- Code civil : articles 734 à 740 Ordre des héritiers
- Code civil : articles 751 à 755 Représentation
- Code civil : articles 756 à 758-6 Droits de l'époux successible (article 757)
- Code civil : articles 804 à 808 Renonciation à la succession (article 805)
- Code général des impôts : articles 779 à 787 C
Questions-Réponses
- Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
- Quelles sont les règles pour hériter ?
- Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
- Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ?
- En quoi consiste l'usufruit ?
- L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
- L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
- Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ?