Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
La règle de la représentation permet à certains membres de la famille d'une personne décédée d'hériter à sa place :
Enfants du défunt et leurs propres descendants Frères et sœurs du défunt et leurs propres descendants
On dit qu'ils
Pour chacune des deux lignes d'héritiers, le descendant le plus proche exclut toujours le plus éloigné.
Jean a 2 enfants : Michel et Sophie.
Sophie a 2 enfants : Caroline et Bruno.
Sophie décède avant son père Jean.
Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie. Ils héritent de sa part, c'est-à-dire la moitié de la succession, l'autre moitié revenant à leur oncle Michel.
La représentation n'a pas lieu en faveur des
le mécanisme de la représentation s'applique aussi lorsqu'un héritier renonce à la succession et en cas d'indignité successorale.
À voir aussi
- Héritage : ordre et droits des héritiers (Thème : Famille - Scolarité)
- Règlement d'une succession (Thème : Famille - Scolarité)
- Testament (Thème : Famille - Scolarité)
- Préparer sa succession : donation (Thème : Famille - Scolarité)
Références
- Code civil : articles 751 à 755 Règles relatives à la représentation