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Accueil » Famille - Scolarité » Héritage : ordre et droits des héritiers » Quelles sont les règles pour hériter ?

Quelles sont les règles pour hériter ?

À voir aussi

  • Héritage : ordre et droits des héritiers (Thème : Famille - Scolarité)
  • Testament (Thème : Famille - Scolarité)
  • Préparer sa succession : donation (Thème : Famille - Scolarité)
  • Règlement d'une succession (Thème : Famille - Scolarité)

Références

  • Code civil : article 733 Droits des parents en l'absence d'époux successible
  • Code civil : articles 751 à 755 Représentation
  • Code civil : articles 725 à 729-1 Qualités requises pour succéder
  • Code civil : articles 734 à 740 Ordre des héritiers
  • Code civil : articles 756 à 758-6 Article 756 (droits de la personne successible)

Questions-Réponses

  • Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
  • Comment faire une donation au dernier vivant ?
  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?
 
https://www.service-public.fr/
 

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Située au cœur de l’Alsace du Nord, Val-de-Moder est une commune riche en histoire et en traditions. Composée de plusieurs villages, elle est née du regroupement des communes de Pfaffenhoffen, Uberach, La Walck et Ringeldorf en 2016. Ses habitants sont appelés les Valmodois.

SIÈGE COMMUNE DE VAL-DE-MODER

17 rue du Dr Albert Schweitzer

BP 70022 - Pfaffenhoffen

67350 VAL-DE-MODER

Tél: 03 88 07 70 55

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