Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
La différence tient aux droits plus ou moins importants sur un bien. La pleine propriété est composée de l'usufruit et de la
Droits sur le bien
Titulaires
Propriétaire (pleine propriété)
Nu-propriétaire
Usufruitier
Disposer du bien (le vendre par exemple)
Oui
Oui (sur sa nue-propriété)
Non
Utiliser un bien (l'occuper par exemple)
Oui
Non
Oui
Percevoir des revenus issus de ce bien (des loyers par exemple)
Oui
Non
Oui
Les attributs du droit de propriété (occuper un bien, le vendre, en percevoir les revenus) sont répartis entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. On parle dans ce cas de
Les obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire sur le bien sont donc différentes. L'usufruitier doit notamment faire toutes les réparations d’entretien. Les grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire sauf si elles résultent du manque d'entretien de l'usufruitier (pour un bien immobilier, les grosses réparations ne concernent que le gros-œuvre).
Pour connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété, vous pouvez utiliser un simulateur. Il vous permet notamment de calculer le montant sur lequel seront appliqués les droits d'enregistrement en cas de donation, succession, vente, etc.
Permet de connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de
Vous devez indiquer la valeur du bien et l'âge de l'usufruitier.
Références
- Code civil : articles 552 à 564 Propriété
- Code civil : articles 582 à 599 Usufruit