Accueil
» Famille - Scolarité
» Adoption
» Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
L'adoption crée un lien de
En cas d'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus.
En cas d'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
À voir aussi
- Adoption (Thème : Famille - Scolarité)
- Autorité parentale (Thème : Famille - Scolarité)
- Nom et prénom (Thème : Papiers - Citoyenneté - Élections)
Références
- Code civil : articles 343 à 343-1 Conditions pour l'adoptant
- Code civil : articles 344 à 345-2 Conditions pour l'adopté
- Code civil : articles 346 à 347 Rapports entre l'adoptant et l'adopté
- Code civil : articles 348 à 350 Consentement à l'adoption
- Code civil : articles 370-1 à 370-1-2 Dispositions communes à l'adoption
- Code civil : articles 371-1-3 à 370-1-5 Adoption plénière de l'enfant de l'autre membre du couple
- Code civil : articles 370-1-6 à 370-1-8 Adoption simple de l'enfant de l'autre membre du couple
- Code civil : articles 353-1 à 354 Jugement d'adoption
- Code de procédure civile : articles 1166 à 1176 Procédure d'adoption
- Code de procédure civile : articles 808 à 811 Enfant recueilli après ses 15 ans : avocat obligatoire