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Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né
Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?
Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides Il est né en France de parents inconnus Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance. Ainsi, dans certains pays, la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés à l'étranger, aux enfants nés hors mariage ou aux enfants adoptés.
Comment prouver la nationalité française d'un enfant né apatride en France ?
Pour prouver la nationalité française de l'enfant né
La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.
À voir aussi
- Nationalité française (Thème : Étranger - Europe)
- Autorité parentale (Thème : Famille - Scolarité)
Références
- Code civil : articles 17 à 17-12 Âge pour faire une demande d'acquisition de la nationalité française (article 17-3)
- Code civil : articles 19 à 19-4 Français par la naissance en France