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Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
À voir aussi
Références
- Loi n°72-964 du 25 janvier 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française
- Code civil : articles 311-21 à 311-24-2 Choix du double nom
- Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 relative au nom de famille et à l'état civil
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française articles 13 et 42
- Circulaire n°2004-600 du 14 décembre 2004 sur les conditions d'application de la loi sur le nom de famille aux personnes acquérant la nationalité française Procédure de changement de nom pour les enfants
- Circulaire n°2000-254 du 12 mai 2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et perte de la nationalité française Procédure de francisation
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Questions-Réponses
- Comment obtenir la nationalité française ?
- Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
- Dans quels cas un enfant est-il Français ?
- Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
- Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
- Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?