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Réintégration dans la nationalité française par déclaration
À voir aussi
Références
- Code civil : articles 22 à 22-3 Effets de l'acquisition de la nationalité française
- Code civil : articles 24 à 24-3 Réintégration dans la nationalité française par déclaration (article 24-2)
- Code civil : articles 26 à 26-5 Déclarations de nationalité
- Code civil : articles 32 à 32-5 Exercice de certains mandats publics (articles 32-4 et 32-5)
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française