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Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
Références
- Code monétaire et financier : article L313-1 Définition du crédit et des opérations de location assimilées
- Code de la consommation : article L311-1 Définition des différents acteurs d'une opération de crédit ou de location assimilée
- Code de la consommation : articles L312-1 à L312-4 Champ d'application des règles du crédit et des opérations de location assimilées
- Code de la consommation : articles L312-28 à L312-30 Informations obligatoires à inscrire dans le contrat de crédit
- Code de la consommation : articles R312-10 à R312-14 Modes d'inscription des informations obligatoires dans le contrat de crédit
Questions-Réponses
- Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
- Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Doit-on assurer une voiture en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d'achat) ?
- Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ?