Accueil
» Transports - Mobilité
» Carte grise (certificat d'immatriculation)
» Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
Le
Si vous louez un véhicule en
Une banque ou un établissement de crédit achète un véhicule pour votre compte et en est le propriétaire.
C'est à la banque ou établissement de crédit de se charger des formalités d'immatriculation. Vous n'aurez pas à demander vous-même la carte grise (désormais appelée
Vous devrez fournir au propriétaire des documents pour établir la carte grise.
La carte grise indiquera les renseignements suivants :
Nom de l'organisme prêteur comme propriétaire Nom et adresse comme du locataire du véhicule
Références
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Délivrance du certificat d'immatriculation
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Questions-Réponses
- Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?
- Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?