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Licenciement : protection du représentant du personnel
Au delà des règles communes, la procédure présente des particularités en fonction de l’effectif de l'entreprise et du motif de licenciement invoqué par l'employeur.
À voir aussi
Références
- Code du travail : articles L2411-1 à L2411-2 Bénéficiaires
- Code du travail : article L2411-3 Durée de la protection (Délégué syndical)
- Code du travail : article L2411-4 Durée de la protection (Salarié mandaté par un syndicat)
- Code du travail : article L2411-5 Durée de la protection (membre élu de la délégation du personnel du CSE, titulaire ou suppléant ou d'un représentant syndical au CSE),
- Code du travail : article L2411-6 Durée de la protection (salarié ayant demandé à l'employeur d'organiser les élections au CSE ou d'accepter d'organiser ces élections).
- Code du travail : article L2411-7 Durée de la protection (candidat, au premier ou au deuxième tour, aux fonctions de membre élu de la délégation du personnel du CSE, à partir de la publication des candidatures).
- Code du travail : article L2411-8 Autorisation de l'inspection du travail
- Code du travail : article L2411-9 Représentant de proximité
- Code du travail : article L2411-10 Durée de la protection après cessation du mandat (CSE)
- Code du travail : article L2411-13 Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure à la commission santé, sécurité et condition de travail
- Code du travail : article L2411-16 Licenciement représentant des salariés
- Code du travail : article L2411-21 Licenciement conseiller du salarié
- Code du travail : article L2411-22 Licenciement du conseiller prud'homme
- Code du travail : articles R2421-1 à R2421-7 Délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié
- Code du travail : articles R2421-8 à R2421-16 Délégué du personnel, membre du comité d'entreprise et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Code du travail : article R2422-1 Contestation de la décision administrative
- Code du travail : article L2421-3 à L2421-6 Procédure applicable en cas de licenciement