Délégué syndical
Les informations concernant le mandat du délégué syndical diffèrent selon l'effectif de l'entreprise.
Références
- Code du travail : articles L2143-1 à L2143-2 Conditions d'âge et d'ancienneté pour être délégué syndical
- Code du travail : articles L2143-3 à L2143-5 Désignation des délégués syndicaux dans les entreprises de 50 salariés et plus
- Code du travail : Article L2143-22 Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de 300 salariés
- Code du travail : article L2143-6 Délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Code du travail : articles L2143-9 à L2143-12 Mandat du délégué syndical
- Code du travail : articles L2143-13 à L2143-19 Heures de délégation du délégué syndical
- Code du travail : articles R2143-1 à R2143-3 Conditions de désignation des délégués syndicaux dans les entreprises de 50 salariés et plus