Accueil
» Travail - Formation
» Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
» Procédure de licenciement pour motif personnel
» Déroulement
Procédure de licenciement pour motif personnel
La procédure varie en fonction du motif du licenciement (non disciplinaire ou disciplinaire).
Références
- Code du travail : articles R1232-1 à R1232-3 Convocation du salarié
- Code du travail : articles L1232-2 à L1232-5 Entretien préalable
- Code du travail : article L1235-2 Motivation de la lettre
- Code du travail : article L1232-6 Notification du licenciement
- Code du travail : article L1234-3 Point de départ du préavis
- Code du travail : articles L1235-1 à L1235-6 Sanctions des irrégularités du licenciement
- Code du travail : article R1232-13 Demande de précisions sur le motif de licenciement