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Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
À voir aussi
Références
- Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties contre certains risques Article 4
- Code de la sécurité sociale : articles L911-1 à L911-8 Maintien temporaire de la garantie frais de santé (article L911-8)
- Décret n°90-769 du 30 août 1990 relatif aux garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques Tarif applicable aux retraités