Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?
Vidéo - Le cumul d'emplois dans la fonction publique, comment ça marche ?
Oui, vous pouvez cumuler votre emploi dans la fonction publique avec une ou plusieurs autres activités.
Toutefois, les activités pouvant être cumulées avec un emploi public sont limitées.
Et les possibilités de cumul diffèrent selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel ou que vous occupez un emploi à temps non complet (ou incomplet).
Et selon l'activité envisagée, elle peut être soumise à autorisation ou à déclaration ou être, dans certains cas, librement exercée.
Dans tous les cas, l'activité que vous cumulez avec votre emploi public doit être compatible avec vos obligations de service dans la fonction publique.
Elle ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service public.
Elle ne doit pas porter atteinte aux principes déontologiques de la fonction publique.
Elle ne doit pas non plus vous placer dans une situation de
Références
- Code de la fonction publique : article L121-3
- Code de la fonction publique : article L121-4
- Code de la fonction publique : articles L123-1 à L123-10
- Code de la fonction publique : articles L124-4 à L124-6
- Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité : article 156
- Code rural et de la pêche maritime : articles L718-4 à L718-6
- Décret n°2020-69 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
- Décret n°2022-1695 ouvrant à titre expérimental la possibilité pour un agent public d'exercer une activité accessoire lucrative de conduite d'un véhicule affecté au transport scolaire ou assimilé