Disponibilité du fonctionnaire
Références
- Code de la fonction publique : articles L511-1 à L511-3 Article L511-3
- Code de la fonction publique : articles L514-1 à L514-8
- Code de la fonction publique : article L515-9
- Code de la fonction publique : articles L542-6 à L542-24
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L9 Constitution du droit à pension
- Code de la sécurité sociale : articles L161-4 à L161-15-4 Article L161-8
- Code de la sécurité sociale : articles R161-3 à R161-8-1 Article R161-3
- Code de la sécurité sociale : articles D172-2 à D172-10 Article D172-2
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE Articles 42 à 50
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPT Articles 18 à 26, 34-1
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition dans la FPH Articles 28 à 38-1
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Article 11
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État Article 24
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale Article 10
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) Article 29
- Décret n°2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique : article 17
- Décret n°2020-69 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique Articles 24 à 27
- Arrêté du 31 décembre 1975 relatif au régime des contrats d'études
- Arrêté du 13 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire hospitalier en disponibilité exerçant une activité professionnelle de conserver ses droits à l'avancement
- Arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire d'État en disponibilité exerçant une activité professionnelle de conserver ses droits à l'avancement
- Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire territorial en disponibilité exerçant une activité professionnelle de conserver ses droits à l'avancement