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Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique
Références
- Code général de la fonction publique : article L711-1 à L711-2 Rémunération après service fait
- Code général de la fonction publique : articles L 713-1 à L713-2 Rémunération des agents contractuels
- Code général de la fonction publique : articles L829-1 à L829-2 Protections liées à la maladie : Dispositions propres aux agents contractuels
- Code général de la fonction publique : articles R331-6 à R331-13 Contenu du contrat
- Code général de la fonction publique : R332-20 à R332-25 Période d'essai
- Code général de la fonction publique : article R332-32 Emplois temporaires
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
- Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique
- Circulaire du 20 octobre 2016 relative aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État