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Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?
Références
- Code général de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3
- Code de la fonction publique : articles L321-1 à L321-3
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Articles 3, 3-1
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Articles 2, 2-1
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Articles 3, 3-1