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Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?
Les conditions d'accès à la fonction publique française et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) varient selon que vous êtes
Les
Références
- Code général de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3
- Code de la fonction publique : articles L321-1 à L321-3
- Code de la fonction publique : article L324-4
- Code de la fonction publique : article L513-16
- Code de la fonction publique : article L522-5
- Décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique
- Décret n°2010-311 du 22 mars 2010 relatif au recrutement des ressortissants européens dans la fonction publique
- Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique
- Circulaire du 15 avril 2011 relative au recrutement et à l'accueil des ressortissants de l'Espace économique européen dans la fonction publique française