Accueil
» Travail - Formation
» Quitter la fonction publique
» Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ?
Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ?
Les règles diffèrent selon que vous dépendez de la fonction publique d'État (FPE) ou territoriale (FPT) ou hospitalière (FPH).
Références
- Code de la fonction publique : articles L554-3 à L554-4
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Article 45-1-1
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Articles 39-1, 39-1-1
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Articles 41-1-1
- Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique Article 4
- Code de la santé publique : article R6152-418 Fonction publique hospitalière