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Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ?
Non, seul un fonctionnaire titulaire peut être placé en disponibilité.
Toutefois, si vous êtes contractuel, vous pouvez bénéficier de congés pour des motifs identiques à ceux prévus pour disponibilité.
Dans certains cas, le congé ne peut pas être refusé par l’administration (on dit qu'il est accordé
Les règles varient selon que vous appartenez à la fonction publique d'État (FPE), territoriale (FPT) ou hospitalière (FPH).
Références
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Articles 19 bis, 20, 21 à 24, 32, 33
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Articles 14-1, 15 à 18-1, 33, 34
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Articles 18-1, 19, 20 à 23, 30, 31