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Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Références
- Code de l'action sociale et des familles : articles L232-1 et L232-11 Principes généraux
- Code de l'action sociale et des familles : articles R232-1 à R232-6 Conditions d'attribution
- Code de l'action sociale et des familles : articles R232-7 à R232-9 Instruction de la demande (Apa à domicile)
- Code de l'action sociale et des familles : articles L232-12 à L232-20 Procédure d'instruction et conditions de versement
- Code de l'action sociale et des familles : article D232-9-1 et D232-9-2 Majoration plan d'aide (Apa à domicile)
- Code de l'action sociale et des familles : articles R232-10 à D232-11-1 Montant maximum (Apa à domicile)
- Code de l'action sociale et des familles : article L232-12 à L232-20 Révision périodique (article L232-14) - Recours amiable (article L232-20) - Non récupération sur succession (L232-19)
- Code de l'action sociale et des familles : articles L232-22 à L232-28 Suspension Apa à domicile (L232-22) - Revenus non cumulables avec l'Apa (L232-23)
- Code de l'action sociale et des familles : articles R232-27 à R232-29 Révision sur demande (R232-28)
- Code de l'action sociale et des familles : articles R232-30 à R232-32 Trop-perçu
- Code de l'action sociale et des familles : annexe 2-3 Modèle de dossier de demande et liste des pièces justificatives (Apa à domicile et en établissement)
- Code de l'action sociale et des familles : articles L134-1 à L134-2 Recours contentieux : article L134-2 alinéa 1
Service en ligne
- Comment faire une demande d’aides à l’autonomie à domicile selon son département de résidence ?
- Demande en ligne d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées
- Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées
- Demande d'Apa à Paris
- Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie
- Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge