Indice de référence des loyers (IRL)
Quel est l'indice de référence des loyers (IRL) ?
Il existe un IRL par trimestre.
Trimestre
Année
Valeur de l'IRL
Variation annuelle
Publication au Journal officiel
Publication par l'Insee
1
2024
143,46
+
à venir
12/04/2024
2023
138,61
16/04/2023
14/04/2023
4
2023
142,06
+
18/01/2024
12/01/2024
2022
137,26
31/01/2023
13/01/2023
3
2023
141,03
+
14/10/2023
13/10/2023
2022
136,27
15/10/2022
14/10/2022
2
2023
+
16/07/2023
13/07/2023
2022
14/07/2022
13/07/2022
Pour un logement situé en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :
Trimestre
Année
Valeur de l'IRL
Variation annuelle
Publication au Journal officiel
Publication par l'Insee
1
2024
140,70
+
à venir
12/04/2024
2023
137,27
16/04/2023
14/04/2023
4
2023
139,32
+
18/01/2024
12/01/2024
2022
135,93
13/01/2023
31/01/2023
3
2023
138,33
+
14/10/2023
13/10/2023
2022
134,96
15/10/2022
14/10/2022
2
2023
139,23
+
16/07/2023
13/07/2023
2022
135,84
14/07/2022
13/07/2022
Trimestre
Année
Valeur de l'IRL
Variation annuelle
Publication au Journal officiel
Publication par l'Insee
1
2024
139,33
+
à venir
12/04/204
2023
136,60
16/04/2023
14/04/2023
4
2023
137,97
+
18/01/2024
12/01/2024
2022
135,27
31/01/2023
13/01/2023
3
2023
136,98
+
14/10/2023
13/10/2023
2022
134,30
15/10/2022
14/10/2022
2
2023
138,55
+
16/07/2023
13/07/2023
2022
135,84
14/07/2022
13/07/2022
Vous pouvez connaître les précédents IRL et leurs évolutions annuelles antérieures.
L'IRL est obtenu à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, sur les 12 derniers mois.
Comment réviser un loyer selon l'évolution de IRL ?
L'IRL sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. L'évolution annuelle de l'IRL détermine l'augmentation maximale que le propriétaire du logement peut appliquer au loyer pour l'année.
L'IRL à prendre en compte est différent selon le type de logement :
Le propriétaire d'un logement du secteur privé peut réviser le loyer 1 fois par an si une clause inscrite dans le bail le prévoit.
En métropole, lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022, et qu'il concerne un logement classé F ou G (classement indiqué sur le DPE), il est interdit d'en réviser le loyer. En Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et Mayotte, lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit après le 1 er juillet 2024, et qu'il concerne un logement classé F ou G (classement indiqué sur le DPE), il est interdit d'en réviser le loyer.
La date de l'IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail. Il peut s'agir de la date de fin annuelle du bail ou d'une autre date convenue entre le propriétaire et le locataire.
Si la date de l'IRL à prendre en compte n'est pas indiquée dans le bail, il faut prendre la date du dernier IRL publié par l'Insee au moment de la signature du bail.
Si un complément de loyer s'applique, le montant du loyer est égal au total duloyer de base et ducomplément de loyer .Pour un logement meublé, si les charges sont à payer au forfait, ce montant peut être révisé chaque année selon les mêmes règles que celles de la révision du loyer. Pour un logement régi par la loi de 1948 ou conventionné Anah , les règles de révision du loyer sont spécifiques.
Pour calculer la révision du montant mensuel du loyer, le propriétaire a besoin des 3 éléments suivants :
Montant actuel du loyer mensuel IRL du 2e trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l'Insee au moment de la signature du bail) IRL du même trimestre de l'année précédente.
Le calcul consiste à faire l'opération suivante :
Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du bail / IRL du même trimestre de l'année précédente.
Un bail signé le 1
Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2
Le nouvel indice publié à la date de révision est celui du 2
Au 1
Le résultat du calcul doit être arrondi à la 2e décimale la plus proche.
Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Le loyer est révisé chaque 1
La variation de IRL prise en compte est celle du 2
Si le bailleur social a fait des travaux de réhabilitation, il peut réviser le loyer différemment, durant une durée limitée dans le temps.
Le 1
Montant actuel du loyer mensuel IRL du 2 e trimestre de l'année N-1IRL du 2 e trimestre de l'année N-2
Le calcul consiste à faire l'opération suivante :
Nouveau loyer = montant actuel du loyer x IRL du 2
Pour un bail signé le 9 mars 2023, fixant le loyer à
Pour cela, il a besoin des 3 éléments suivants :
Le montant actuel du loyer mensuel, soit 600 € L'IRL du 2 e trimestre de l'année N-1, soit l'IRL du 2e trimestre 2023,140,59 L'IRL du 2 e trimestre de l'année N-2, soit l'IRL du 2e trimestre 2022,135,84
Le calcul est le suivant :
Nouveau loyer =
Le résultat du calcul doit être arrondi à la 2e décimale la plus proche.
Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
À quel moment peut-on réviser le loyer ?
Le propriétaire peut appliquer la révision annuelle de loyer dans l'année qui suit la date de révision du bail.
La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande.
Lorsque le délai d'un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire.
Si la date de révision est le 13 mars 2023, le propriétaire peut réviser le loyer jusqu'au 12 mars 2024.
Mais si le propriétaire n'en fait la demande que le 13 juin 2023, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être révisés.
Références
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-1 Conditions de la révision annuelle
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1 Révision non rétroactive
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers du 1er trimestre de 2023