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Révision du loyer en cours de bail (logement du secteur privé)
Références
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-1 Révision annuelle et majoration exceptionnelle
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1 Augmentation non rétroactive
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 23-1 Majoration exceptionnelle