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Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire
Références
- Code du travail : articles L1454-1 à L1454-1-3 Conciliation (convocation, déroulement de la séance, à la fin de la séance)
- Code du travail : articles L1454-2 à L1454-4 Jugement (départage)
- Code du travail : articles R1454-7 à R1454-18 Conciliation (déroulement de la séance, à l'issue de la séance)
- Code du travail : articles R1454-19 à R1454-28 Jugement (convocation, déroulement de l'audience, décision du bureau de jugement)
- Code du travail : articles L1245-1 à L1245-2 Demande de requalification d'un CDD en CDI
- Code du travail : articles R1455-5 à R1455-8 Formation des référés
- Code du travail : article L1454-5 Demande de requalification convention de stage en contrat de travail
- Code du travail : articles L1453-1A à L1453-9 Représentation devant le conseil de prud'hommes
- Code du travail : articles R1453-1 à R1453-5 Assistance et représentation des parties
- Code du travail : articles R1452-1 à R1452-6 Saisine du conseil de prud'hommes
- Code du travail : articles R1456-1 à R1456-5 licenciement économique
- Code du travail : articles R1454-29 à R1454-32 Conciliation et jugement
- Circulaire du 27 mai 2016 relative à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail
Questions-Réponses
- Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
- Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?
- Comment obtenir la copie d'une décision de justice (jugement, arrêt) ?
- Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?