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Accueil » Travail - Formation » Conflits du travail dans le secteur privé

Conflits du travail dans le secteur privé

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux prud'hommes

À voir aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé (Thème : Travail - Formation)
  • Conditions de travail dans la fonction publique (Thème : Travail - Formation)
  • Conflits du travail dans la fonction publique (Thème : Travail - Formation)

Questions-Réponses

  • Quand faire appel à l'inspection du travail ?
  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
  • Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?
  • Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
  • Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ?
  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?
 
https://www.service-public.fr/
 

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Située au cœur de l’Alsace du Nord, Val-de-Moder est une commune riche en histoire et en traditions. Composée de plusieurs villages, elle est née du regroupement des communes de Pfaffenhoffen, Uberach, La Walck et Ringeldorf en 2016. Ses habitants sont appelés les Valmodois.

SIÈGE COMMUNE DE VAL-DE-MODER

17 rue du Dr Albert Schweitzer

BP 70022 - Pfaffenhoffen

67350 VAL-DE-MODER

Tél: 03 88 07 70 55

Contact

HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC

Lundi:

de 8H30 à 12H - de 14H à 18H

Mardi:

de 14H à 18H

Mercredi:

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Vendredi:

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