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Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
Pour régler un conflit à l'amiable, l'employeur et le salarié peuvent utiliser les dispositions suivantes :
Médiation conventionnelle Procédure participative Transaction
Les procédures diffèrent en fonction du choix des parties.
Références
- Code du travail : article R1471 Médiation conventionnelle et procédure participative (principes généraux), transaction (homologation)
- Code civil : articles 1101 à 1111-1 Transaction (conditions de validité)
- Code civil : articles 2044 à 2052 Transaction (conséquences)