Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?
Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer le coût de l'embauche et/ou de formation (par exemple : aide de l'État notamment pour une entreprise adaptée employant au moins
Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi. Par exemple : personne percevant le revenu de solidarité active (RSA), jeune, sénior, personne en situation de handicap, demandeur d'emploi de longue ou de très longue durée, personne percevant l'allocation de solidarité spécifique (ASS), personne de plus de 50 ans sans emploi.
Nom du contrat
Condition liée à l'âge du bénéficiaire du contrat
Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat
Secteur d'activité
Contrat unique d'insertion (CUI) - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Aucune
Oui
Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales, entreprises chargées de la gestion d'un service public)
Contrat unique d'insertion (CUI) - Contrat initiative emploi (CIE)
Aucune
Oui
Marchand
Moins de 30 ans, en principe
Oui
Marchand et non marchand
Contrat de professionnalisation
Notamment :
Moins de 26 ans Et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus
Oui
Marchand
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)
Moins de 28 ans dont le niveau de diplôme est inférieur au baccalauréat Demandeurs d'emploi de longue durée âgés de 45 ans et plus bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS, AAH)
Oui
Fonction publique (État, territoriale et hospitalière)
Au moins 26 ans
Non
Non marchand
(exemples : associations, collectivités territoriales, entreprises chargées de la gestion d'un service public)
Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)
Plus de 57 ans
Non
Marchand
Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Moins de 26 ans en principe
Non
Sans objet
Aucune
Non
Entreprises et associations
Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.