Contrat de professionnalisation
Les règles du contrat de professionnalisation différent selon l'âge du salarié : moins de 21 ans, entre 21 et 25 ans ou à partir de 26 ans.
Références
- Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1 Objet et conditions d'ouverture
- Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7 Formation et exécution du contrat
- Code du travail : articles D6325-1 à D6325-5 Formation, enregistrement et rupture du contrat
- Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10 Salaire et durée du travail
- Code du travail : article D6325-14 à D6325-18 Salaire et majorations de salaire le mois suivant la date anniversaire de l'alternant
- Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15 Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation
- Code du travail : article L3164-9 Congés annuels salarié âgé de moins de 21 ans
- Code du travail : articles L6325-23 à L6325-24 Dispositions propres aux entreprises de travail temporaire
- Code du travail : article L6325-25 Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger
- Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10 Tutorat
- Code du travail : article D6325-11 Document précisant l'organisation de la formation, annexé au contrat de professionnalisation
- Code du travail : article D6325-29 Carte d'étudiant des métiers
- Code du travail : articles D6325-30 à D6325-32 Conventionnement avec l'entreprise d'accueil
- Code du travail : articles R6325-33 à R6325-36 Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
- Code du travail : article D6332-87 Contrat de professionnalisation : prise en charge par France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Code du travail : article R5221-1 à R5221-7 Etudiants étrangers
- Circulaire DGEFP n°2012-15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation
- Décret n°2018-1263 du 26 décembre 2018 relatif à l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences
- Arrêté du 26 décembre 2018 relatif au cahier des charges de l'évaluation de l'expérimentation du contrat de professionnalisation
- Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité n'excédant pas 4 semaines
- Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité
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