Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont des contrats de travail alternant formation pratique en entreprise et formation théorique. Des différences existent entre ces 2 contrats notamment sur la durée du contrat, l'âge ou encore la rémunération du bénéficiaire.
Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 contrats.
Contrat d'apprentissage
Contrat de professionnalisation
Objectif
Formation initiale
(diplôme ou titre professionnel)
Formation continue
(qualification professionnelle)
Type de contrat
Contrat à durée limitée (CDL) Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD) Contrat à durée indéterminée (CDI)
Durée du contrat
Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum.
La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans si l'apprenti est dans une des situations suivantes :
Il est reconnu travailleur handicapé Il est un sportif de haut niveau.
La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat.
S'il s'agit d'un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois.
Elle peut être allongée jusqu'à 36 mois dans certaines situations.
S'il s'agit d'un CDI, l'action de professionnalisation se situe au début du contrat. Sa durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois.
Elle peut être allongée jusqu'à 36 mois dans certaines situations.
Conditions d'âge
De 16 à 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour) Jeune de 15 ans à condition d'avoir terminé son année de 3 e .
L'âge maximum peut être porté à 35 ans au plus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :
L'apprenti signe un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu. Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique.
Il ne doit alors pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.
Il n'y a pas d'âge limite si l'apprenti est dans une des situations suivantes :
Il est reconnu travailleur handicapé Il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme Il est un sportif de haut niveau Il n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé (prolongation maximum d'1 an).
De 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter la formation initiale De 26 ans et plus pour les demandeurs d'emploi Sans condition d'âge pour les personnes qui perçoivent le RSA, l'ASS ou l'AAH et pour les personnes sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)
Formation
Au minimum
150 heures minimum et comprise entre
Rémunération
Entre
Entre
Aides pour les alternants
Les apprentis majeurs peuvent bénéficier d'une aide d'État pour financer leur permis de conduire B L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans
L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans
Aides à l'embauche
Il existe plusieurs aides
Il existe plusieurs aides
Vous pouvez utiliser un simulateur qui permet de comparer le coût salarial annuel d'un alternant en fonction de l'un ou l'autre de ces contrats :
Références
- Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2 Définition et régime du contrat d'apprentissage
- Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6 Conclusion du contrat d'apprentissage
- Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14 Durée du contrat d'apprentissage
- Code du travail : article R6222-46 Aménagement de la durée du contrat d'apprentissage
- Code du travail : article R6222-60 Aménagement de la durée du contrat d'apprentissage
- Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17 Succession de contrats d'apprentissage
- Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3 Conditions d'âge de l'apprenti
- Code du travail : article D6222-1 Conditions d'âge de l'apprenti
- Code du travail : article L6211-2 Durée de la formation du contrat d'apprentissage
- Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29 Salaire minimum du contrat d'apprentissage
- Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1 Objet et conditions d'ouverture du contrat de professionnalisation
- Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15 Durée et mise en œuvre des actions de professionnalisation
- Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7 Formation et exécution du contrat de professionnalisation
- Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10 Salaire et durée du travail du contrat de professionnalisation
- Code du travail : article D6332-87 Contrat de professionnalisation : prise en charge par France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Code du travail : article D6325-23 Dispositions applicables aux groupements d'employeurs