Contrôle technique pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)
Contrôle technique d'un 2,3 roues : quels sont les véhicules concernés ?
Le contrôle technique concerne les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (
Connaître les véhicules classés dans la catégorie L
Les véhicules suivants appartiennent à la catégorie L :
Véhicule de catégorie L1e : véhicule à 2 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à combustion interne à allumage commandé et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts Véhicule de catégorie L2e : véhicule à 3 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm 3 s'il est à combustion interne à allumage commandé ou d'une cylindrée ne dépassant pas 500 cm³ s'il est à combustion interne à allumage par compression et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowattsVéhicule de catégorie L3e : véhicule à deux roues sans side-car autre que L1 Véhicule de catégorie L4e : véhicule de la catégorie L3e équipé d'un side-car pouvant transporter au plus 4 personnes y compris le conducteur dont deux au plus dans le side-car Véhicule de catégorie L5e : véhicule à 3 roues autre que L2e et dont la masse en ordre de marche ne dépasse pas 1 000 kg Véhicule de catégorie L6e : véhicule à moteur à 4 roues dont le poids à vide n'excède pas 425 kg, la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et la cylindrée n'excède pas 50 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé, 500 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage par compression et conçu pour transporter au plus deux personnes y compris le conducteur Véhicule de catégorie L7e : véhicule à moteur à 4 roues n'appartenant pas à la catégorie L6e dont le poids à vide n'excède pas 600 kg pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 450 kg pour les quadricycles destinés au transport de personnes.
Connaître le genre national des véhicules de catégorie L mentionné sur la carte grise
Le champ J1 du certificat d'immatriculation (carte grise) indique le genre national du véhicule :
CL Cyclomoteur à 2 roues ou cyclomoteurs non carrossés à 3 roues CYCL Cyclomoteur à 2 roues ou cyclomoteurs non carrossés à 3 roues MTL Motocyclette légère MTT1 Motocyclette dont la puissance maximale nette CE est inférieure ou égale à 25 kW avec un rapport puissance /poids ne dépasse pas 0,16 kW/kg MTT2 Autres motocyclettes QM Quadricycle à moteur TM Tricycle à moteur.
Le contrôle technique ne décharge pas le propriétaire du véhicule de l'obligation de le maintenir en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.
Contrôle technique d'un 2,3 roues : quelles sont les exceptions ?
Le contrôle technique ne concerne pas les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (
Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 Moto de compétition (enduro et trial) dont le propriétaire a une licence de la fédération française de motocyclisme.
Quand faire le 1er contrôle technique d'un 2,3 roues ?
La date du 1
Le 1
Véhicule immatriculé en 2015, mis en circulation le 20 janvier 2015.
Le 1
Le 1
Véhicule immatriculé en 2015 mis en circulation le 20 juin 2015.
Le 1
Le 1
Le contrôle doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de leur 1
Véhicule immatriculé en 2018 mis en circulation le 20 juin 2018.
Le 1
Le 1
Le contrôle doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de leur 1
Véhicule immatriculé en 2021 mis en circulation le 20 juin 2021.
Le 1
Le 1
Véhicule immatriculé en 2022, mis en circulation le 1
Le 1
Le contrôle est à votre initiative. Vous ne recevez pas de convocation.
Où se rendre pour le contrôle technique d'un 2,3 roues ?
Un service en ligne permet de trouver un centre agréé pour le contrôle technique d'un
Vous devez présenter l'original du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule sauf dans certaines situations.
Quel est le prix du contrôle technique pour un 2,3 roues ?
Les frais du contrôle technique sont à la charge du propriétaire du véhicule.
Les prix des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont variables selon les centres.
Quels points sont vérifiés lors du contrôle technique d'un 2,3 roues ?
Le contrôleur doit vérifier 80 points de contrôle concernant les fonctions suivantes :
Identification du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation… Équipements de freinage Direction Visibilité Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques Essieux, roues, pneus, suspension Châssis et accessoires du châssis Autre matériel : klaxon (avertisseur sonore)… Nuisances : pollution, niveau sonore.
Quel est le résultat du contrôle technique d'un 2,3 roues ?
Le contrôle technique entraîne un résultat :
Favorable (A) en l'absence de défaillance majeure et critique Défavorable (S) s'il y a au moins une défaillance majeure Défavorable (R) s'il y a au moins une défaillance critique.
Connaître la définition d'une défaillance mineure, majeure ou critique
Le résultat du contrôle technique dépend des défaillances constatées et de leur niveau de gravité.
Défaillance mineure : il n'y a aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement Défaillance majeure : elle peut compromettre la sécurité du véhicule, avoir une conséquence négative sur l'environnement, ou mettre en danger les autres usagers de la route Défaillance critique : elle constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière, ou a une conséquence grave sur l'environnement.
Contrôle technique favorable d'un 2,3 roues : quelle durée de validité ?
Le résultat favorable (aucune défaillance constatée) du contrôle technique d'un
Il n'y a pas de contre-visite à faire.
Résultat favorable d'un contrôle technique réalisé le 14 mai 2025.
Le contrôle est valable 3 ans, soit jusqu'au 14 mai 2028.
Le prochain contrôle, appelé contrôle périodique, devra être réalisé le 14 mai 2028 au plus tard.
Contrôle technique défavorable d'un 2,3 roues : quand faire la contre-visite ?
Délai pour faire la contre-visite
Le délai de validité varie si le résultat est défavorable pour défaillance majeure (S) ou critique (R).
En cas de résultat défavorable pour défaillance majeure (S), la validité du contrôle est de 2 mois à partir de la date du contrôle technique périodique.
Une contre-visite doit être réalisée dans le délai de 2 mois après le contrôle technique périodique.
Résultat défavorable pour défaillance majeure (S) d'un contrôle technique réalisé le 14 mai 2025.
Une contre-visite doit être réalisée dans le délai de 2 mois, soit avant le 14 juillet 2025.
En cas de résultat défavorable pour défaillance critique (R), la validité du contrôle est limitée au jour du contrôle.
Une contre-visite doit être réalisée dans le délai de 2 mois après le contrôle technique périodique.
Résultat défavorable pour défaillance critique (R) d'un contrôle technique réalisé le 14 mai 2025.
La validité du contrôle est limitée au 14 mai 2025.
Une contre-visite doit être réalisée dans le délai de 2 mois, soit avant le 14 juillet 2025.
Documents à présenter en contre-visite
Vous devez présenter les documents suivants :
Original du procès-verbal de contrôle technique défavorable Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule sauf dans certaines situations.
Si vous ne pouvez pas présenter le procès-verbal, et que les données informatiques du contrôle technique défavorable ne peuvent pas être consultées, votre véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique périodique.
Où faire la contre-visite ?
Vous pouvez faire la contre-visite dans le centre agréé qui a réalisé le contrôle technique périodique où les défaillances ont été constatées, ou dans un autre centre agréé.
Points contrôlés lors de la contre-visite
Lors de la contre-visite, le contrôleur vérifie que les défaillances constatées lors du contrôle technique ont été réparées.
Durée de validité de la contre-visite favorable
En cas de résultat favorable de la contre-visite, la validité de la contre-visite est de 3 ans à partir de la date du contrôle technique périodique défavorable à l'origine de la contre-visite.
Date du contrôle périodique défavorable : 5 juin 2025
Date de la contre-visite favorable : 4 juillet 2025
Délai de validité de la contre-visite (date du prochain contrôle périodique) : 5 juin 2028.
Contrôle technique d'un 2,3 roues : que mentionne le procès-verbal ?
Il vous est remis un procès-verbal après chaque contrôle technique.
Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :
Nature du contrôle (contrôle technique périodique, contre-visite) Date du contrôle Résultat du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique) Limite de validité du contrôle Nature du prochain contrôle (contrôle périodique, contre-visite) Identification du centre de contrôle et du contrôleur Identification du véhicule Kilométrage relevé Informations sur le contrôle technique défavorable Défaillances et niveaux de gravité (défaillances critiques, majeures ou mineures, kilométrages relevés en contrôle technique, éventuels commentaires) Mesures réalisées.
Comment prouver que le contrôle technique d'un 2,3 roues a été fait ?
Procès-verbal du contrôle technique
Le procès-verbal qui vous est remis après le contrôle constitue la preuve que le contrôle technique a été fait.
En cas de perte du procès-verbal, vous pouvez demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé.
Carte grise complétée avec le timbre certificat d'immatriculation
Le contrôleur met sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) un timbre, dit
Ce timbre indique le résultat du contrôle technique et sa date limite.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule constitue une preuve du contrôle technique s'il est complété avec le timbre certificat d'immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle.
Le contrôleur met également sur le véhicule une vignette qui indique la date limite de validité du contrôle réalisé.
Quelles amendes et sanctions si on roule sans contrôle technique ?
Si vous ne respectez pas les obligations du contrôle technique, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à
En règle générale, il s'agit d'une
En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une décision d'immobilisation peut être prise.
Dans ce cas, le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule est retenu.
Une fiche de circulation valable 7 jours vous est remise pour vous permettre de faire le contrôle technique.
Pour récupérer la carte grise, vous devez présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.
La mise en fourrière du véhicule peut également être décidée dans les 2 cas suivants :
Vous ne présentez pas votre véhicule aux contrôles techniques obligatoires Vous ne faites pas réaliser les réparations ou aménagements prescrits.
Comment faire un recours pour contester le résultat du contrôle technique ?
En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les voies de recours sont affichées dans le centre qui a délivré le procès-verbal.
À voir aussi
Références
- Code de la route : article L323-1 Obligation d'effectuer un contrôle technique
- Code de la route : articles R323-1 à R323-5 Véhicules non concernés par le contrôle technique (article R323-3)
- Code de la route : articles R323-6 à R323-21 Obligations du centre de contrôle technique en matière de prix (article R323-13-1)
- Code de la route : articles R323-23 à R323-27 Véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (article R323-27)
- Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant le code de la route et le décret n° 2021-1062 relatifs au contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur
- Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
- Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
- Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules
- Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers
Service en ligne
Questions-Réponses
- Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
- Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?
- Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
- Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?
- Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?
- Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?