Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports
Le diagnostic Bruit (ou État des nuisances sonores aériennes) est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans une zone dite
Les règles diffèrent selon que vous êtes vendeur ou bailleur.
À voir aussi
- Diagnostic immobilier (Thème : Logement)
Références
- Code de l'urbanisme : article L112-11 Diagnostic Bruit