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Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuel
Références
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Articles 1-2 (IV - dernier alinéa), 17
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Articles 13, 39-5 (dernier alinéa)
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Articles 17-1, 17-2