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Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique
À voir aussi
Références
- Code de la fonction publique : article L115-1
- Code de la fonction publique : article L712-1
- Code de la fonction publique : articles L712-7 à L712-13 Articles L712-8 à L712-11 et L712-13
- Code de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5 Article L822-3
- Code de la fonction publique : articles L822-6 à L822-11 Article L822-8
- Code de la fonction publique : articles L822-12 à L822-17 Article L822-15
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques Articles 10 à 12
- Circulaire du 9 août 1999 relative aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement
- Conseil d'État - n°310403 - 24 novembre 2010