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Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel
Références
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques Article 9
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Articles 14, 17, 28, 31-1, 32
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Articles 9, 13, 27, 28, 33
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Articles 12, 17-1, 27, 28-1, 30
- Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT Article 17
- Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés
- Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés