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Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique
Références
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Articles 13, 17, 18, 28, 31-1, 32
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Articles 8, 12, 13, 27, 28, 30, 33
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Articles 11, 15, 16, 17, 27, 28, 28-1, 30
- Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT Article 17
- Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés