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Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ?
Références
- Code général de la fonction publique : articles L621-1 à L621-3 Congés annuels
- Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels dans la FPE Articles 5-1, 5-2
- Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels dans la FPT Articles 5-1, 5-2
- Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels dans la FPH Articles 4-1, 4-2
- Arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique hospitalière