Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ?
La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution du véhicule.
Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
Un véhicule d'entreprise doit-il avoir une vignette Crit'Air ?
Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air :
La vignette Crit'Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.
Dans quelle catégorie Crit'Air se classe votre véhicule ?
La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :
Type de véhicule : voiture ,utilitaire léger , moto, scooter,poids-lourd ...Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence... Norme Euro du véhicule ou date de 1re immatriculation
Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :
si le véhicule est rétrofité, consultez le site de délivrance du certificat qualité de l'air, car vous pouvez bénéficier d'un Crit'air mieux classé sous conditions.
Quel est le prix de la vignette Crit'Air ?
Le prix de la vignette Crit'Air hors frais de port est de
Si vous achetez une vignette, le prix est de
Si vous faites une commande groupée, le tarif dépend du mode d'envoi choisi.
Combien de vignettes Crit'Air par véhicule ?
Il y a une seule vignette Crit'Air par véhicule.
Comment faire la demande de vignette Crit'Air ?
La procédure varie si vous avez une flotte de véhicules ou non.
Vous pouvez commander des vignettes Crit'Air via l'espace professionnel du site www.certificat-air.gouv.fr.
Si vous avez peu de véhicules, vous pouvez faire votre demande avec le même formulaire que les particuliers, par courrier.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Vous pouvez acheter la vignette Crit'Air en ligne ou par courrier.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.
Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Où coller la vignette Crit'Air ?
Vous devez coller la vignette à l'avant du véhicule de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :
Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche Pour une voiture ,utilitaire ,poids-lourd .... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?
La vignette Crit'Air doit-elle être renouvelée ?
Non, un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie.
Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.
La vignette Crit'Air est-elle obligatoire en cas de pic de pollution ?
Lors d'un
les panneaux de signalisation routière indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.
Savoir où s'informer sur les mesures prises en cas d'épisode de pollution
Consultez le service
Consultez également le site de votre préfecture.
Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.
Vous êtes informé de la mise en œuvre de la circulation différenciée par les média, la veille avant 19h (journaux, télévision, radio). Le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés sont précisés.
Savoir où s'informer sur la qualité de l'air
Dans votre région, consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)
À l'échelle nationale, consultez le site de Prev'air.
La vignette Crit'Air est-elle obligatoire dans une zone à faibles émissions ?
La vignette est obligatoire pour circuler dans une
Toutefois, l'accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention
Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :
Cliquer sur
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Dans la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, les véhicules légers (PTAC ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux
Connaître la règle applicable à une voiture de collection
Si vous avez une
Vignette Crit'Air : quelle amende en cas d'infraction ?
L'amende est différente pour un véhicule léger et pour un
Se déplacer dans une
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de
Les véhicules suivants sont concernés :
Voiture particulière 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur Utilitaire léger
Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
Se déplacer dans une
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de
Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
Références
- Code de la route : articles R318-1 à R318-10 Certificat qualité de l'air (article R318-2)
- Code de la route : articles R411-17 à R411-24 Restrictions de circulation liées à la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
- Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1 Règles de circulation liées à la pollution (articles L2213-2, L2213-4, L2213-4-1, L2213-4-2)
- Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5 Exceptions à l'interdiction d'accès à la ZFE-m
- Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
- Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques
- Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air
- Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air
Service en ligne
- Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France
- Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
- Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air
- Suivre votre demande de Vignette Crit'Air
- Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
- Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)