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Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique
Références
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Articles 34 à 42
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Article 21
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Articles 32 à 38
- Décret n°2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'État (FPE)
- Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT Articles 10 à 19
- Décret n°2010-676 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement pour le déplacement domicile-travail des agents publics Article 7