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Accueil » Travail - Formation » Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) » Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié

Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié

Les conditions de recrutement sont différentes si le salarié est employé directement ou si l'employeur a recours à un organisme.

Références

  • Code du travail : article L7232-6 Mise en œuvre des activités par des organismes mandataires et prestataires
  • Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne
  • Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021

Service en ligne

  • Cesu en ligne
  • Urssaf Service Pajemploi en ligne
  • Rechercher un organisme de services à la personne

Questions-Réponses

  • Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
  • Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ?
  • Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ?
  • Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
  • Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
 
https://www.service-public.fr/
 

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Située au cœur de l’Alsace du Nord, Val-de-Moder est une commune riche en histoire et en traditions. Composée de plusieurs villages, elle est née du regroupement des communes de Pfaffenhoffen, Uberach, La Walck et Ringeldorf en 2016. Ses habitants sont appelés les Valmodois.

SIÈGE COMMUNE DE VAL-DE-MODER

17 rue du Dr Albert Schweitzer

BP 70022 - Pfaffenhoffen

67350 VAL-DE-MODER

Tél: 03 88 07 70 55

Contact

HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC

Lundi:

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Mardi:

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