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Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
À voir aussi
Références
- Code du travail : article L5221-8 Vérification par l'employeur de l'existence du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salarié en France
- Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8 Emploi d'étrangers non autorisés à travailler
- Code du travail : article R5221-1 à R5221-7 Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées
- Code du travail : articles R5221-41 à R5221-46 Contrôle par l'employeur des autorisations de travail
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10 Absence de paiment de taxe lors de l'embauche