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        Carte grise : modification de nom, de prénom, de nom d'usage ou de raison sociale
Si vous avez un véhicule en location longue durée (LLD) ou en leasing (crédit-bail), c'est l'organisme prêteur qui doit réaliser la démarche. Prenez contact avec lui pour connaître les documents à lui transmettre.
Références
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-30 (taxes pour immatriculation)
 - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-40 (taxe fixe)
 - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54 (taxe régionale)
 - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
 - Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
 
Service en ligne
Questions-Réponses
- Carte grise : quelle démarche quand on rachète le véhicule avant la fin du leasing ?
 - Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
 - Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
 - Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ?
 - Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
 - Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ?
 
