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Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé
À voir aussi
Références
- Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3 Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel
- Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12 Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
- Code du travail : article L1132-1 Motifs de licenciement interdits
Questions-Réponses
- Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
- L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
- Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
- Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?