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» Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
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Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Références
- Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3 Inaptitude d'origine non professionnelle
- Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12 Principes généraux
- Code du travail : articles L1226-13 à L1226-17 Indemnités et sanctions
- Code du travail : article L1226-20 Indemnité de rupture CDD pour inaptitude d'origine professionnelle
- Code du travail : articles L1234-9 à L1234-11 Indemnité de licenciement
- Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1 Rupture anticipée